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Amendement N° II-819 rectifié (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : II-751 )
Déposé le 29 novembre 2022 par : MM. Cabanel, Artano, Bilhac, Mme Maryse Carrère, M. Corbisez, Mme Nathalie Delattre, MM. Gold, Guérini, Guiol, Mme Pantel, MM. Requier, Roux.
Projet de loi N° 114 (2022-2023) considéré comme, adopté par l’Assemblée nationale en application de l’article 49, alinéa 3, de la constitution de finances pour 2023
Article 27 et Etat B
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
| Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - | |
| Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt | 5 000 000 | 5 000 000 | ||
| Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2 | 5 000 000 | 5 000 000 | ||
| Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture dont titre 2 | ||||
| Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG) | ||||
| Soutien aux associations de protection animale et aux refuges | ||||
| TOTAL | 5 000 000 | 5 000 000 | 5 000 000 | 5 000 000 |
| SOLDE | 0 | 0 | ||
Exposé Sommaire :
Dans un contexte de crise économique, sociale, il est primordial d’affirmer et d’expliquer les enjeux de notre agriculture : enjeux de santé publique, d’indépendance alimentaire, d’adaptation aux changements climatiques, de protection de l’environnement, d’emplois non délocalisés mais également des enjeux de bien-être en agriculture autour d’une réflexion sur le revenu et la valorisation du métier… Les agriculteurs ont su adapter leurs modes de productions à tous ces enjeux et permettent à la France d’avoir l’une des agricultures les plus durables au monde.
Pour sensibiliser les français à ces enjeux mais aussi valoriser les métiers, cet amendement vise à déclarer l’agriculture comme grande cause nationale 2023.
A ce titre, il propose de consacrer 5 millions d’euros à cette mesure.
Afin de garantir sa recevabilité financière, l’amendement procède au transfert de 5 millions d’euros en AE et en CP de l'action 6 du programme 206 "Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation" vers l'action 24 « Gestion équilibrée et durable des territoires » du programme 149 « Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt ».
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