Amendement N° II-820 rectifié (Retiré)

Mise au point au sujet d'un vote

Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 29 novembre 2022 par : MM. Roux, Artano, Bilhac, Cabanel, Mme Maryse Carrère, M. Corbisez, Mme Nathalie Delattre, MM. Gold, Guérini, Guiol, Mme Pantel, M. Requier.

Photo de Stéphane Artano Photo de Christian Bilhac Photo de Henri Cabanel Photo de Maryse Carrère Photo de Jean-Pierre Corbisez Photo de Nathalie Delattre Photo de Éric Gold Photo de Jean-Noël Guérini Photo de André Guiol Photo de Guylène PANTEL Photo de Jean-Claude Requier 

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

ProgrammesAutorisations d’engagementCrédits de paiement
+-+-
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt20 000 00020 000 000
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation

dont titre 2

20 000 00020 000 000
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture

dont titre 2

Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)
Soutien aux associations de protection animale et aux refuges
TOTAL20 000 00020 000 00020 000 00020 000 000
SOLDE00

Exposé Sommaire :

Cet amendement a pour objectif d’assurer le financement d’un plan interministériel de communication grand public, tel que souhaité par la Cour des comptes dans son dernier rapport sur le soutien à l’agriculture biologique (orientation n°1, recommandation n°2).

Le montant de 20 millions d’euros proposé par cet amendement fait écho au budget annuel alloué à la campagne de communication des produits laitiers, qui a prouvé son impact sur la consommation.

Dans un contexte de perte de vitesse du développement alors que le gouvernement veut placer l’écologie au cœur de sa feuille de route, la promotion de l’agriculture biologique doit être renforcée. Il est nécessaire de donner tous les moyens d’action aux acteurs du bio, afin qu’ils puissent remplir leurs missions de transition des modes alimentaires.

L’agriculture biologique est un sujet ayant un impact transversal, il est donc vital que son travail politique soit réalisé à l’échelle interministérielle. Il concerne autant le Ministère de la Transition écologique que de l’Agriculture et de l’Alimentation, de l’Éducation ou encore de la Santé. De facto, la Cour des comptes encourage à la création d’un poste de coordinateur ou délégué interministériel permettant l’étude holistique des impacts et besoins pour le développement de l’agriculture biologique.

Pour être recevable, cet amendement propose de prélever ce montant sur l'action 6 du programme 206 "Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation" et de les orienter vers l’action 27 « Moyens de mise en œuvre des politiques publiques et gestion des interventions » du programme 149 « Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt ».

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion