Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° II-864 2ème rectif. (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 30 novembre 2022 par : Mmes Billon, Tetuanui, M. Levi, Mme Morin-Desailly, M. Canévet, Mme Vérien, MM. Kern, Détraigne, Duffourg, Mmes Férat, Doineau, Jacquemet, MM. Hingray, Jean-Michel Arnaud, Pascal Martin, Le Nay, Mme Gacquerre, M. Longeot, Mmes Saint-Pé, de La Provôté, M. Stéphane Demilly, Mme Herzog.
Projet de loi N° 114 (2022-2023) considéré comme, adopté par l’Assemblée nationale en application de l’article 49, alinéa 3, de la constitution de finances pour 2023
Article 27 et Etat B
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
| Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - | |
| Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2 | ||||
| Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2 | ||||
| Vie de l’élève dont titre 2 | 3 000 000 | 3 000 000 | ||
| Enseignement privé du premier et du second degrés dont titre 2 | ||||
| Soutien de la politique de l’éducation nationale dont titre 2 | 3 000 000 | 3 000 000 | ||
| Enseignement technique agricole dont titre 2 | ||||
| TOTAL | 3 000 000 | 3 000 000 | 3 000 000 | 3 000 000 |
| SOLDE | 0 | 0 | ||
Exposé Sommaire :
La situation de la médecine scolaire est de plus en plus critique, à l’image des chiffres présentés dans ce projet de loi de finances: il y avait 1 271 médecins scolaires en 2012, il n’y en a plus que 843 pour 2022. Dans 19 départements, il y aurait plus de 20 000 élèves sous la responsabilité d’un seul médecin.
Un tiers des postes sont vacants car malgré des primes ponctuelles, le traitement des personnels n’est pas suffisamment élevé pour rendre la profession attractive.
Cet amendement vise donc à donner plus de moyens à l’action de la médecine scolaire en l’abondant de 3 millions d’euros supplémentaires afin de renforcer son attractivité. Ces crédits supplémentaires pourraient par exemple permettre une revalorisation de 30 % des grilles indiciaires de salaire, conformément aux recommandations de la Cour des comptes.
Afin d’assurer la recevabilité financière de cet amendement, 3 000 000 € de crédits pourraient être prélevés sur l’action 5 « Action internationale » du programme 214 « Soutien de la politique de l'éducation nationale » et abonder l’action 02 « Santé scolaire » du programme 230 « Vie de l'élève».
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.