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Amendement N° II-904 rectifié (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 1er décembre 2022 par : MM. Gold, Artano, Bilhac, Cabanel, Corbisez, Guérini, Guiol, Mme Pantel, M. Roux.
Projet de loi N° 114 (2022-2023) considéré comme, adopté par l’Assemblée nationale en application de l’article 49, alinéa 3, de la constitution de finances pour 2023
Article 27 et Etat B
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
| Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - | |
| Infrastructures et services de transports | ||||
| Affaires maritimes, pêche et aquaculture | ||||
| Paysages, eau et biodiversité | 2 200 000 | 2 200 000 | ||
| Expertise, information géographique et météorologie | ||||
| Prévention des risques dont titre 2 | ||||
| Énergie, climat et après-mines | ||||
| Service public de l'énergie | ||||
| Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables dont titre 2 | 2 200 000 | 2 200 000 | ||
| Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l’État (crédits évaluatifs) | ||||
| Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires | ||||
| TOTAL | 2 200 000 | 2 200 000 | 2 200 000 | 2 200 000 |
| SOLDE | 0 | 0 | ||
Exposé Sommaire :
Le réseau des Conservatoires des espaces naturels peut compter sur 1100 salariés répartis sur le territoire pour la gestion de plus de 4 000 sites. Il met en œuvre de nombreuses politiques publiques avec des exigences d’ingénierie et de programme toujours plus fortes.
En effet, les espaces naturels constituent un levier de vitalité et de résilience des territoires face aux conséquences du changement climatique auquel le réseau contribue activement avec des actions dans une commune sur huit en France. D’importantes actions sont ainsi menées, notamment en matière de préservation de la biodiversité.
Or les dotations de fonctionnement représentent, en valeur cumulée, 1 294 564 euros par an pour l’ensemble des Conservatoires, soit 1200 euros par ETP.
Afin de maintenir les compétences indispensables des équipes et de faire face à l’évolution des charges en raison de l’inflation, le présent amendement propose de porter le budget du réseau à 3, 5 millions d’euros en transférant 2, 2 millions d’euros en AE et en CP de l’action 7 « Pilotage, support, audit et évaluations » du programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables » vers l’action 7 « Gestion des milieux et biodiversité » du programme 113 « Paysage, eau et biodiversité ».
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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