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Amendement N° COM-34 3ème rectif. (Retiré)
Objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires
( amendement identique : )
Déposé le 8 mars 2023 par : MM. Cédric Vial, Sautarel, Mme Noël, M. Tabarot, Mme Belrhiti, M. Burgoa, Mme Dumont, MM. Darnaud, Bouchet, Bascher, Genet, Mme Demas, MM. Piednoir, Brisson, Mme Puissat, MM. Mouiller, Saury, Longuet, Cambon, Chatillon, Savin, Mme Borchio Fontimp, M. Pellevat, Mme Muller-Bronn, MM. Étienne Blanc, Mandelli, Mme Ventalon, M. Lefèvre, Mmes Gruny, Lopez, MM. Belin, Anglars, Laménie, Mme Pluchet, MM. Paccaud, Husson.
I. Alinéa 4, après les mots :
intérêt général majeur
Insérer les mots :
ainsi qu’une enveloppe foncière complémentaire, permettant la prise en compte des conséquences directes du projet sur les infrastructures locales et les besoins en logement induits
II. Alinéa 9, après la deuxième occurrence des mots :
ces projets
Insérer les mots :
ainsi qu’une enveloppe foncière complémentaire, permettant la prise en compte des conséquences directes du projet sur les infrastructures locales et les besoins en logement induits
III. Alinéa 10, après les mots :
des projets
Insérer les mots :
et de l’enveloppe foncière complémentaire
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet de prendre en compte les conséquences directes des projets d’ampleur nationale ou européenne.
En l’état actuel du texte, l’artificialisation des sols ou la consommation d’espaces naturels, agricoles ou forestiers résultant des projets structurants considérés d’ampleur nationale ou européenne n’est pas comptabilisée sur les documents de planification du territoire.
Toutefois, ce type de projets a des conséquences directes sur les territoires, que ce soit en termes de logements, de services publics ou d’équipements complémentaires. Aussi, est-il nécessaire de pouvoir intégrer dans l’enveloppe nationale, une partie des effets collatéraux de ces projets pour ne pas bloquer tout autre forme de développement endogène sur le territoire.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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