Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° COM-52 3ème rectif. (Adopté)
Lutte contre le risque incendie
Déposé le 28 mars 2023 par : Mme Nathalie Delattre, MM. Artano, Bilhac, Cabanel, Mme Maryse Carrère, MM. Gold, Guérini, Guiol, Mme Pantel, MM. Roux, Corbisez, Mme Guillotin.
Alinéa 3, première phrase
Compléter cette phrase par les mots :
, les représentants du réseau des chambres d'agriculture.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à inclure les chambres d’agriculture dans la stratégie collective concertée établie pour chaque massif forestier homogène.
L’article 27 de la présente proposition de loi prévoit une nouvelle mission de service public des Chambres d’agriculture en forêt, « en lien avec le service départemental d’incendie et de secours, l’autorité administrative compétente de l’État et les établissements publics chargés de la politique forestière », dans le cadre du Plan départemental de défense contre les incendies.
Seulement, si les chambres d’agriculture ne sont pas associées à la stratégie collective concertée pour l’élaboration des plans de massif, leur impact sur le terrain perdra en efficacité. De plus leur présence est entièrement légitime : les chambres d’agriculture, de par leurs connaissances du terrain et des surfaces agricoles et boisées du territoire, sont des acteurs incontournables des de l’élaboration des plans de massif.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.