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Amendement N° COM-18 rectifié (Rejeté)
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Jeux olympiques et paralympiques de 2024
( amendement identique : )
Déposé le 17 janvier 2023 par : Mme Maryse Carrère, MM. Artano, Bilhac, Cabanel, Mme Nathalie Delattre, MM. Fialaire, Requier, Roux, Gold, Mmes Guillotin, Pantel, MM. Corbisez, Guiol.
Alinéa 1
Après les mots :
par leur
insérer les mots :
caractère exceptionnel ainsi que leur
Exposé Sommaire :
Le présent projet de loi prévoit d’expérimenter le recours à des "caméras augmentées". L’objet de cet amendement est de réduire le nombre d’évènements susceptible d’entrer dans le champ de cette expérimentation. Dans sa rédaction actuelle, deux conditions sont retenues alternativement : l’ampleur ou les circonstances de l’évènement.
Il est donc proposé d’en ajouter une autre devant être systématiquement observée : le caractère exceptionnel.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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