Amendement N° 46 rectifié (Adopté)

Jeux olympiques et paralympiques de 2024

Discuté en séance le 31 janvier 2023
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendement identique : 2 )

Déposé le 24 janvier 2023 par : Mme Nathalie Delattre, MM. Artano, Bilhac, Cabanel, Fialaire, Requier, Roux, Mmes Maryse Carrère, Guillotin, Pantel, MM. Corbisez, Guiol, Guérini.

Photo de Nathalie Delattre Photo de Stéphane Artano Photo de Christian Bilhac Photo de Henri Cabanel Photo de Bernard Fialaire Photo de Jean-Claude Requier Photo de Jean-Yves Roux Photo de Maryse Carrère Photo de Véronique Guillotin Photo de Guylène PANTEL Photo de Jean-Pierre Corbisez Photo de André Guiol Photo de Jean-Noël Guérini 

Après l’article 11

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Les personnels temporairement affectés à des missions de maintien ou de renforcement de la sécurité des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris en 2024 retrouvent leur affectation antérieure à la période de l’événement une fois celui-ci achevé, au plus tard le 31 décembre 2024.

Exposé Sommaire :

Lors de la période des jeux olympiques de 2024, aucune compagnie de CRS/MNS ne sera affectée sur les plages. L’ensemble de ces forces sera pleinement mobilisé pour sécuriser les sites olympiques.

Or, les compagnies de CRS/MNS qui sont déployées chaque année dans nos communes littorales effectuent un rôle essentiel de maintien de l’ordre allant du délit de droit commun au secours de personnes en danger.

L’afflux majeur de touristes durant cette période risque d’amplifier ces phénomènes. Nombreux sont les édiles qui émettent des craintes quant à cette décision et craignent que cette absence de ces compagnies de sécurité sur nos plages soit pérenne.

Aussi cet amendement vise à ce que les personnels temporairement affectés à des missions de maintien ou de renforcement de la sécurité des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris en 2024, retrouvent leur affectation antérieure à la période de l'événement une fois celui-ci achevé, au plus tard le 31 décembre 2024.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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