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Amendement N° COM-38 rectifié (Rejeté)

Commission des affaires sociales

Amélioration de l'accès aux soins


( amendement identique : )

Déposé le 7 février 2023 par : MM. Chasseing, Grand, Verzelen, Guerriau, Wattebled, Decool, Menonville, Lagourgue, Mme Mélot, MM. Capus, Malhuret, Chatillon, Mme Frédérique Gerbaud, MM. Somon, Bonne, Lefèvre, Mme Lopez, MM. Belin, Moga.

Photo de Daniel Chasseing Photo de Jean-Pierre Grand Photo de Pierre-Jean Verzelen Photo de Joël Guerriau Photo de Dany Wattebled Photo de Jean-Pierre Decool Photo de Franck Menonville Photo de Jean-Louis Lagourgue Photo de Colette Mélot 
Photo de Emmanuel Capus Photo de Claude Malhuret Photo de Alain Chatillon Photo de Frédérique Gerbaud Photo de Laurent Somon Photo de Bernard Bonne Photo de Antoine Lefèvre Photo de Vivette Lopez Photo de Bruno Belin Photo de Jean-Pierre Moga 

Proposition de loi N° 263 (2022-2023) adoptée par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, portant amélioration de l’ accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé

Article 1er bis

Alinéa 2

Après les mots :

« examens complémentaires »

Insérer les mots :

« , avec l’avis du médecin traitant, »

Exposé Sommaire :

Le médecin traitant doit conserver la prescription d’examens complémentaires et si besoin la consultation d’un spécialiste. Cela est bien indiqué dans l’article 4 duodecies de la loi Douste-Blazy qui impose l’adressage à tout médecin spécialiste par un médecin généraliste.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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