Amendement N° 35 (Rejeté)

Protéger les logements contre l'occupation illicite

Discuté en séance le 2 février 2023
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 30 janvier 2023 par : MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon, Mme Mélanie Vogel, les membres du groupe Écologiste - Solidarité, Territoires.

Photo de Guy Benarroche Photo de Daniel Breuiller Photo de Ronan Dantec Photo de Monique de Marco Photo de Thomas Dossus Photo de Jacques Fernique Photo de Guillaume Gontard Photo de Joël Labbé Photo de Paul Toussaint Parigi Photo de Raymonde Poncet Monge Photo de Daniel Salmon Photo de Mélanie Vogel 

Rédiger ainsi cet intitulé :

Proposition de loi condamnant les plus précaires à la rue

Exposé Sommaire :

Parmi les mots de l’Abbé Pierre qui ont marqué le siècle dernier figurent notamment cette demande : “sur ma tombe, apportez-moi la liste de milliers de familles, des milliers de petits enfants auxquels vous aurez pu donner la clé de vrais logements”. Plusieurs décennies plus tard, ce sont les clés des logements desquels des milliers de familles, des milliers de petits enfants auront été chassés qui viendront fleurir la tombe de l’Abbé Pierre pour fêter le quinzième anniversaire de sa mort.

Car voilà la conséquence des dispositions que le Sénat s’apprête à voter : criminaliser et précipiter l’expulsion des personnes les plus précaires, celles qui n’arrivent plus, dans la période difficile que nous traversons, à payer leur loyer, celles qui trouvent refuge dans un local d’habitation vide pour échapper au froid ou à la violence de la rue, celles que l’exigence républicaine de solidarité et de fraternité devrait nous inciter à protéger. Sommes-nous à ce point devenus sourds aux exigences les plus évidentes de la solidarité ? Comment justifier une telle proposition de loi anti sociale alors qu’en France plusieurs millions de personnes souffrent au quotidien de mal logement

C’est en parfaite connaissance des conséquences de cette loi que chacun d’entre nous votera ce soir.

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