Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 7 rectifié (Rejeté)
Amélioration de l'accès aux soins
Discuté en séance le 14 février 2023
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 36 36 )
Déposé le 14 février 2023 par : Mmes Delmont-Koropoulis, Belrhiti, Thomas, MM. Burgoa, Frassa, Bouchet, Mme Chauvin, MM. Joyandet, Somon, Mme Lassarade, MM. Charon, Cambon, Mmes Frédérique Gerbaud, Malet.
Alinéa 8, première phrase
Remplacer les mots :
directement les patients
par les mots et une phrase ainsi rédigée :
les patients dans un exercice coordonné par le médecin et protocolisé avec ce dernier. Dans ce cas, l’infirmier en pratique avancée peut, le cas échéant, intervenir avant une consultation médicale.
Exposé Sommaire :
Il n’est pas concevable au regard des exigences de qualité et de sécurité des soins que des patients qui n’ont pas bénéficié d’un diagnostic médical soient pris en charge par un IPA, en dehors d’un médecin. Dans toute équipe de soins ambulatoire ou hospitalière il y a un médecin qui assure la coordination de la prise en charge du patient et un protocole organisationnel.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.