Amendement N° 2034 (Irrecevable)

Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Déposé le 28 février 2023 par : M. Vanlerenberghe, les membres du groupe Union Centriste.

Photo de Jean-Marie Vanlerenberghe 

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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