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Amendement N° 2053 2ème rectif. (Irrecevable)
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
( amendements identiques : 58 116 121 164 244 978 1887 2034 2187 2355 2953 2972 2993 4323 4325 4326 4327 4390 4391 4559 4731 )
Déposé le 1er mars 2023 par : MM. Henno, de Belenet, Mme Billon, MM. Canévet, Stéphane Demilly, Détraigne, Mme Dindar, M. Duffourg, Mme Guidez, MM. Janssens, Kern, Laugier, Le Nay, Mizzon, Mmes de La Provôté, Ract-Madoux, M. Vanlerenberghe, Mmes Létard, Saint-Pé.
Projet de loi N° 368 (2022-2023) de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Après l'article 7
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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