Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 4326 (Irrecevable)
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
( amendements identiques : 58 116 121 164 244 978 1887 2034 2053 2187 2355 2953 2972 2993 4323 4325 4327 4390 4391 4559 4731 )
Déposé le 1er mars 2023 par : Mme Assassi.
Projet de loi N° 368 (2022-2023) de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Après l'article 7
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.