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Amendement N° 2993 (Irrecevable)
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
( amendements identiques : 58 116 121 164 244 978 1887 2034 2053 2187 2355 2953 2972 4323 4325 4326 4327 4390 4391 4559 4731 )
Déposé le 1er mars 2023 par : M. Bourgi, Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne, Féret, M. Fichet, Mmes Le Houerou, Jasmin, M. Jomier, Mmes Poumirol, Meunier, Rossignol, Blatrix Contat, MM. Cardon, Durain, Mme Conway-Mouret, MM. Chantrel, Leconte, Mme Monier, MM. Temal, Tissot, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.
Projet de loi N° 368 (2022-2023) de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Après l'article 7
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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