Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 2064 2ème rectif. (Irrecevable)
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
( amendement identique : )
Déposé le 1er mars 2023 par : MM. Cardon, Magner, Bourgi, Tissot, Devinaz, Durain, Gillé, Mmes Briquet, Sylvie Robert, MM. Patrice Joly, Mérillou, Lurel, Mmes Préville, Monier, MM. Pla, Chantrel, Mmes Espagnac, Meunier, Poumirol, Le Houerou, Martine Filleul, Féret, Blatrix Contat, MM. Stanzione, Jacquin, Mme Conway-Mouret.
Projet de loi N° 368 (2022-2023) de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Après l'article 20
Après l'article 20
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, et afin d’évaluer l’impact du report de l'âge de départ à la retraite, le Gouvernement remet annuellement au Parlement un rapport sur l’investissement bénévole et citoyen au sein du secteur associatif avec notamment une étude sociologique de ce corpus de bénévoles.
Exposé Sommaire :
Notre pays compte un million et demi d’associations, pour lesquelles œuvrent plus de seize millions de bénévoles. Ces associations et bénévoles sont indispensables à notre pays, par leur investissement pour le lien social comme leur action là où l’État est défaillant. Cet amendement vise à étudier l’impact du report de l’âge légal de départ à la retraite à 64 ans alors qu’un retraité sur trois est un bénévole associatif.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.