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Amendement N° 231 rectifié (Irrecevable)
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Déposé le 1er mars 2023 par : MM. Kern, Levi, Prince, Mmes de La Provôté, Perrot, M. Canévet, Mme Billon, M. Duffourg, Mme Gacquerre, MM. Moga, Capo-Canellas, Détraigne, Mizzon.
Projet de loi N° 368 (2022-2023) de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Après l'article 2
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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