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Amendement N° 111 2ème rectif. (Irrecevable)
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Déposé le 2 mars 2023 par : MM. Menonville, Levi, Guerriau, Wattebled, Mme Nathalie Delattre, M. Verzelen, Mmes Herzog, Ract-Madoux, Mélot, M. Lagourgue, Mme Perrot, MM. Chasseing, Capus, Mme Paoli-Gagin.
Projet de loi N° 368 (2022-2023) de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Après l'article 2
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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