Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 2357 rectifié (Irrecevable)
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Déposé le 1er mars 2023 par : MM. Canévet, Duffourg, Prince, Levi, Mmes Vérien, Saint-Pé, M. Longeot, Mmes de La Provôté, Billon, M. Le Nay, Mmes Perrot, Morin-Desailly, Devésa, M. Capo-Canellas.
Projet de loi N° 368 (2022-2023) de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Après l'article 2
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.