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Amendement N° 2312 rectifié (Adopté)
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Discuté en séance le 7 mars 2023
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
Déposé le 2 mars 2023 par : Mmes Bonfanti-Dossat, Noël, MM. Burgoa, Sido, Henri Leroy, Levi, Calvet, Mizzon, Mmes Belrhiti, Bellurot, MM. Bascher, Cadec, Panunzi, Wattebled, Daniel Laurent, Mme Garriaud-Maylam, MM. Somon, Chatillon, Gremillet.
Projet de loi N° 368 (2022-2023) de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Titre 1er
Compléter ce titre par les mots :
et de la pénibilité effective des métiers
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à s'assurer que la pénibilité des métiers sera réellement prise en compte dans le cadre de cette réforme des retraites.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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