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Amendement N° 259 rectifié (Non soutenu)
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Discuté en séance le 5 mars 2023
Avis de la Commission : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 2 mars 2023 par : MM. Chasseing, Guerriau, Decool, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Wattebled, Grand, Menonville, Alain Marc, Capus, Mme Paoli-Gagin.
Projet de loi N° 368 (2022-2023) de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Article 2
Alinéa 6
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Ces indicateurs comprennent, notamment, le taux de licenciement et de ruptures conventionnelles parmi les salariés seniors, en distinguant leur sexe, ainsi que le taux de formations proposées aux seniors parmi l’ensemble des salariés.
Exposé Sommaire :
Amendement de repli
Le présent amendement propose que les indicateurs de l’index seniors comprennent, entre autres, le taux de licenciement et de ruptures conventionnelles parmi les salariés seniors, en distinguant leur sexe, ainsi que le nombre de formations proposées aux seniors par rapport à l’ensemble des salariés.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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