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Amendement N° 4385 rectifié (Rejeté)
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Discuté en séance le 7 mars 2023
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 351 376 459 481 490 514 528 577 676 705 736 818 871 906 934 1024 1093 1160 1160 1160 1184 1215 1252 1324 1381 1444 1550 1630 1660 1669 1701 1797 1827 1854 1903 2000 3196 )
Déposé le 2 mars 2023 par : Mmes Assassi, Apourceau-Poly, Cohen, MM. Bacchi, Bocquet, Mmes Brulin, Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, Pierre Laurent, Mme Lienemann, M. Ouzoulias, Mme Varaillas, M. Savoldelli.
Projet de loi N° 368 (2022-2023) de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Article 6
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Les membres du groupe CRCE demandent la suppression de cet article qui permet d’affirmer une opposition franche aux discours politiques qui s’appuient sur les agrégats déclinés dans l’annexe tout comme les orientations de la dernière loi de finances pour 2023 et plus généralement, sur le niveau de l’ONDAM ainsi que l’ensemble des effets comptables de la réforme des retraites qui y sont ainsi retracés.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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