Amendement N° 3196 (Rejeté)

Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Discuté en séance le 7 mars 2023
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 351 376 459 481 490 514 528 577 676 705 736 818 871 906 934 1024 1093 1160 1160 1160 1184 1215 1252 1324 1381 1444 1550 1630 1660 1669 1701 1797 1827 1854 1903 2000 4385 )

Déposé le 1er mars 2023 par : Mmes Poncet Monge, Mélanie Vogel, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi, Salmon.

Photo de Raymonde Poncet Monge Photo de Mélanie Vogel Photo de Guy Benarroche Photo de Daniel Breuiller Photo de Ronan Dantec Photo de Monique de Marco Photo de Thomas Dossus Photo de Jacques Fernique Photo de Guillaume Gontard Photo de Joël Labbé Photo de Paul Toussaint Parigi Photo de Daniel Salmon 

Supprimer cet article.

Exposé Sommaire :

Cet article récurrent consiste à approuver le rapport renseignant pour les 4 prochaines années, les prévisions de recettes et les objectifs de dépenses par branche des régimes obligatoires de base de sécurité sociale. Pour la branche des retraites, les “économies” espérées de la réforme, de 10, 3 milliards d’euros à horizon 2027 et 17, 7 milliards d’euros à horizon 2030, passent sous silence une multitude d’impacts budgétaires négatifs. Si on fait la somme des dépenses induites (chômage, maladie, etc) et des effets macro-économiques (contraction des salaires, baisse de l’activité, hausse du chômage à court terme etc), les gains nets tombent à 2, 8 milliards d’euros à horizon 10 ans d’après l’OFCE.

L’article 6 approuve l’annexe A du projet de loi de financement rectificative de la réforme des retraites. Cette annexe comprend l’ensemble des trajectoires et prévisions macroéconomiques du Gouvernement. Le groupe Écologiste étant opposé à cette réforme des retraites qui n’est en réalité qu’une variable d’ajustement des finances publiques, le présent amendement du groupe GEST a pour objet de supprimer cet article.

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