Déposé le 1er mars 2023 par : Mmes Poncet Monge, Mélanie Vogel, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi, Salmon.
Supprimer cet article.
Cet article récurrent consiste à approuver le rapport renseignant pour les 4 prochaines années, les prévisions de recettes et les objectifs de dépenses par branche des régimes obligatoires de base de sécurité sociale. Pour la branche des retraites, les “économies” espérées de la réforme, de 10, 3 milliards d’euros à horizon 2027 et 17, 7 milliards d’euros à horizon 2030, passent sous silence une multitude d’impacts budgétaires négatifs. Si on fait la somme des dépenses induites (chômage, maladie, etc) et des effets macro-économiques (contraction des salaires, baisse de l’activité, hausse du chômage à court terme etc), les gains nets tombent à 2, 8 milliards d’euros à horizon 10 ans d’après l’OFCE.
L’article 6 approuve l’annexe A du projet de loi de financement rectificative de la réforme des retraites. Cette annexe comprend l’ensemble des trajectoires et prévisions macroéconomiques du Gouvernement. Le groupe Écologiste étant opposé à cette réforme des retraites qui n’est en réalité qu’une variable d’ajustement des finances publiques, le présent amendement du groupe GEST a pour objet de supprimer cet article.
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