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Sous-Amendement N° 4744 à l'amendement N° 2112 (Rejeté)
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Discuté en séance le 6 mars 2023
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 4 mars 2023 par : Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne, Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol, Rossignol, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.
Projet de loi N° 368 (2022-2023) de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Après l'article 2
Amendement n° 2112, alinéas 11 et 12
Supprimer ces alinéas.
Exposé Sommaire :
Le Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain est opposé au "contrat dernière embauche" et à ce que celui-ci soit l'occasion de créer une énième exonération de cotisation sociale.
Et ce, d'autant que cette exonération de cotisation porte sur les cotisations familiales.
La droite sénatoriale défend une politique nataliste mais assèche les ressources de la branche famille : quelle cohérence !
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