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Amendement N° 115 rectifié (Irrecevable)

Objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires


( amendement identique : 235 )

Déposé le 14 mars 2023 par : MM. Parigi, Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Mmes de Marco, Poncet Monge, M. Salmon, Mmes Mélanie Vogel, Espagnac.

Photo de Paul Toussaint Parigi Photo de Guy Benarroche Photo de Daniel Breuiller Photo de Ronan Dantec Photo de Thomas Dossus Photo de Jacques Fernique Photo de Guillaume Gontard Photo de Joël Labbé Photo de Monique de Marco Photo de Raymonde Poncet Monge Photo de Daniel Salmon Photo de Mélanie Vogel Photo de Frédérique Espagnac 

Texte de la commission N° 416 (2022-2023) sur la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Après l'article 12

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

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