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Amendement N° 130 (Non soutenu)
Objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires
Discuté en séance le 16 mars 2023
Avis de la Commission : Défavorable
Déposé le 13 mars 2023 par : Mme Espagnac.
I. – Alinéa 1
Remplacer les mots :
des efforts de réduction de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers déjà réalisés par les collectivités compétentes en matière d’urbanisme au cours des vingt dernières années et traduits au sein de leurs documents d’urbanisme
par les mots :
, pour chacune de ces parties, des éléments mentionnés aux 1° à 6° et aux 8° et 9° de l’article L. 141-8 du code de l’urbanisme
II. – Alinéas 2 à 4
Supprimer ces alinéas.
Exposé Sommaire :
La déclinaison de l’objectif de réduction du rythme d’artificialisation dans les différentes parties du territoire définies dans les schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires tient compte de la topographie du territoire et notamment de ses conséquences en termes de besoins de voirie et d’infrastructures ainsi que des dynamiques démographiques.
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