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Amendement N° 144 rectifié (Rejeté)
Objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires
Discuté en séance le 14 mars 2023
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 14 mars 2023 par : Mme Préville, MM. Pla, Devinaz, Bourgi, Tissot, Mme Poumirol.
Après l’alinéa 11
Insérer deux alinéas ainsi rédigés :
« …° Un représentant d’organismes compétents en gestion et protection des espaces naturels sur le territoire concerné tels que les parcs nationaux, les parcs naturels régionaux, les aires protégées au titre III du livre II du code de l’environnement, les Agences régionales de la biodiversité, les membres du comité régional de la biodiversité mentionné à l’article L. 371-3 du code de l’environnement ;
« …° Un représentant d’associations de protection de l’environnement agréées au titre de l’article L. 141-1 du code de l’environnement.
Exposé Sommaire :
La mise en place de conférences régionales de gouvernance de la politique de réduction de l’artificialisation des sols est une mesure bénéfique pour la mise en œuvre du ZAN dans les territoires. Il convient néanmoins de souligner l’absence de représentants d’organismes ou associations compétentes en gestion et protection des espaces naturels.
Le ZAN a pour vocation principale de préserver les espaces naturels et leur biodiversité : il est donc essentiel que des personnes compétentes dans ce domaine puissent participer à ces conférences. Les personnes mentionnées connaissent les enjeux de biodiversité spécifiques aux territoires concernés et pourront apporter un éclairage complémentaire pour que la mise en œuvre du ZAN s’effectue dans le respect de l’objectif de préservation des espaces naturels et de leur biodiversité.
Cet amendement a été suggéré par l’association "Humanité et Biodiversité".
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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