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Amendement N° 165 2ème rectif. (Non soutenu)
Objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires
Discuté en séance le 16 mars 2023
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 14 mars 2023 par : MM. Menonville, Decool, Wattebled, Verzelen, Chasseing, Médevielle, Mme Paoli-Gagin, M. Capus.
Alinéa 2
Compléter cet alinéa par les mots :
ainsi que les surfaces qui accueillent des installations ayant un lien direct ou indirect avec la relance de la production d’énergie nucléaire
Exposé Sommaire :
L'objectif de cet amendement est d'exclure des objectifs du ZAN l'ensemble des installations ayant un lien direct ou indirect avec la relance du nucléaire.
Le nucléaire est au coeur de la stratégie énergétique. Nous le savons, les défis sont importants en terme technique :fissures, corrosion... Aujourd'hui, la relance de la filière nucléaire est une nécessité. Nous devons mettre tout en oeuvre pour la faciliter.
Tel est l'objet de cet amendement.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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