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Amendement N° 204 rectifié (Adopté)
Objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires
Discuté en séance le 14 mars 2023
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
Déposé le 14 mars 2023 par : MM. Corbisez, Cabanel, Mmes Maryse Carrère, Nathalie Delattre, MM. Fialaire, Gold, Mme Guillotin, M. Guiol, Mme Pantel, MM. Requier, Roux.
Alinéa 8
Remplacer les mots :
ou relevant de l’indépendance nationale
par les mots :
relevant de l’indépendance nationale, ou représentant un intérêt pour la souveraineté économique nationale ou européenne
Exposé Sommaire :
La mise en place d’une comptabilisation distincte, au sein d’une enveloppe nationale, des grands projets d’envergure nationale ou européenne permettra de ne pas pénaliser les territoires d’accueil de ces infrastructures.
En revanche, il conviendrait que la liste des projets concernés ne soit pas trop restrictive et qu’elle puisse notamment inclure des projets d’activités économiques d’ampleur nationale voire européenne, conformément aux objectifs affichés de réindustrialisation de notre pays dans des secteurs stratégiques.
Amendement travaillé avec France Urbaine.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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