Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Sous-Amendement N° 264 rectifié à l'amendement N° 66 (Rejeté)
Objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires
Discuté en séance le 16 mars 2023
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 16 mars 2023 par : MM. Mandelli, Somon.
Amendement n° 66 rectifié bis, alinéa 3
Compléter cet alinéa par les mots :
, notamment des installations photovoltaïques
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à intégrer les installations photovoltaïques comme des installations nécessaires au fonctionnement d'une exploitation agricole et donc à les exclure du comptage des surfaces artificialisées.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.