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Amendement N° 157 (Sort indéfini)
Déposé le 28 octobre 2023 par : Mmes de La Gontrie, Narassiguin, MM. Bourgi, Durain, Chaillou, Mme Harribey, M. Kerrouche, Mme Linkenheld, M. Roiron, Mme Brossel, M. Chantrel, Mmes Conway-Mouret, Gisèle Jourda, MM. Kanner, Marie, Mmes Sylvie Robert, Rossignol, MM. Stanzione, Temal, Tissot, Mickaël Vallet, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.
Alinéa 2
Remplacer les mots :
peuvent faire
par les mots :
font
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement sont favorables à ce que le Parlement débatte chaque année de ce que doivent être les grands principes et grandes orientations des politiques d'immigration, d'intégration et d'asile de notre pays.
Cet article 1er A prévoit que ce débat n'est que facultatif (« peuvent faire l'objet d'un débat annuel ») ce qui ne changerait rien par rapport à l'état du droit puisque le Parlement peut déjà débattre de tout sujet.
C'est pourquoi cet amendement propose de rendre ce débat obligatoire.
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