Amendement N° 244 (Sort indéfini)

Déposé le 29 octobre 2023 par : Mmes Rossignol, de La Gontrie, Narassiguin, MM. Bourgi, Durain, Chaillou, Mme Harribey, M. Kerrouche, Mme Linkenheld, M. Roiron, Mme Brossel, M. Chantrel, Mmes Conway-Mouret, Gisèle Jourda, MM. Kanner, Marie, Mme Sylvie Robert, MM. Stanzione, Temal, Tissot, Mickaël Vallet, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.

Photo de Laurence Rossignol Photo de Marie-Pierre de La Gontrie Photo de Corinne NARASSIGUIN Photo de Hussein Bourgi Photo de Jérôme Durain Photo de Christophe CHAILLOU Photo de Laurence Harribey Photo de Éric Kerrouche Photo de Audrey LINKENHELD Photo de Pierre-Alain ROIRON 
Photo de Colombe BROSSEL Photo de Yan Chantrel Photo de Hélène Conway-Mouret Photo de Gisèle Jourda Photo de Patrick Kanner Photo de Didier Marie Photo de Sylvie Robert Photo de Lucien Stanzione Photo de Rachid Temal Photo de Jean-Claude Tissot Photo de Mickaël Vallet 

Alinéa 20, deuxième phrase

Compléter cette phrase par les mots :

et sur les violences sexistes et sexuelles subies par les femmes au cours de leur trajet migratoire

Exposé Sommaire :

Cet amendement vise à garantir que la Cour nationale du droit d’asile comprenne en son sein des personnes parfaitement qualifiées sur les violences sexistes et sexuelles subies par les femmes au cours de leur trajet migratoire.

Qu’elles soient victimes de conflits armés ou de catastrophes naturelles, qu’elles fuient la précarité, les discriminations, les femmes quittent leur pays pour survivre. Or, leur trajet migratoire est particulièrement violent et chaotique. En plus des dangers de mort et d’exploitation économique, les femmes subissent des persécutions propres à leur genre : les agressions sexuelles, les viols, la prostitution, les mariages forcées, les grossesses non désirées … Selon un rapport d’Amnesty International de 2016, toutes les femmes migrantes se sont senties en insécurité durant leur trajet.

« Beaucoup ont indiqué que dans presque tous les pays qu’elles ont traversés, elles ont connu agressions physiques et pressions financières, ont été touchées de manière inappropriée, ont subi des pressions visant à les inciter à avoir des relations sexuelles avec des passeurs, des employés chargés de la sécurité d’autres réfugiés » (Amnesty International, « Les femmes réfugiées risquent agressions, exploitation et harcèlement sexuel lors de leur traversée de l’Europe », Amnesty.org, 18 janvier 2016).

Il apparaît dès lors indispensable que les violences subies soit parfaitement prises en compte, ce quine peut se faire sans personnel qualifié. C’est l’objet de cet amendement.

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