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Amendement N° 52 (Retiré)
Lutte contre le risque incendie
Discuté en séance le 4 avril 2023
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 3 avril 2023 par : M. Gillé, Mmes Harribey, Gisèle Jourda, Blatrix Contat, MM. Bourgi, Fichet, Mme Préville, MM. Kanner, Montaugé, Redon-Sarrazy, Bouad, Mérillou, Mmes Monier, Poumirol, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
... – Dans les six mois à compter de l’entrée en vigueur de la présente loi, un président de conseil départemental peut adresser à l’autorité administrative compétente dans son département son souhait d’être intégré dans la liste des territoires réputés exposés au risque incendie.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à donner la possibilité aux territoires par la voie du président du Département de faire part de leur souhait de figurer parmi les territoires particulièrement exposés au risque incendie.
Cet amendement propose donc d'instaurer une logique montante et non descendante pour laisser aux élus, qui sont en première ligne et qui savent mieux que quiconque les risques présents sur leurs territoires, d'être également à l'initiative.
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