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Amendement N° 54 (Retiré)
Lutte contre le risque incendie
Discuté en séance le 4 avril 2023
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 3 avril 2023 par : Mmes Gisèle Jourda, Harribey, M. Gillé, Mme Blatrix Contat, MM. Bourgi, Fichet, Mme Préville, MM. Kanner, Montaugé, Redon-Sarrazy, Bouad, Mérillou, Mmes Poumirol, Monier, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.
Alinéa 5, seconde phrase
Remplacer le mot :
cinq
par le mot :
trois
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à réduire la durée minimale donnant lieu à une évaluation du PPFCI.
Au vu de la récurrence des incendies et de leurs ampleurs, une évaluation qui pourrait survenir que tous les 5 ans semble trop éloignée.
C'est pourquoi, il est proposé de retenir "au moins tous les 3 ans" ce qui permettra deux évaluations pendant la durée décennale maximum d'un PPFCI.
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