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Amendement N° 35 (Rejeté)
Influenceurs sur les réseaux sociaux
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 5 mai 2023 par : M. Cardon, Mmes Préville, Meunier, M. Kanner, Mmes Artigalas, Blatrix Contat, MM. Bouad, Mérillou, Michau, Montaugé, Pla, Redon-Sarrazy, Tissot, Jomier, Mme Monier, M. Sueur, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.
Texte de loi N° 20222023-563
Article 2 CA
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
Est interdite aux enfants de moins de seize ans exerçant l’activité d’influence commerciale par voie électronique, définie à l’article 1erde la présente loi, la promotion de boissons et de produits manufacturés avec ajout de sucres, de sel ou d’édulcorants de synthèse.
Exposé Sommaire :
L’examen en commission a conduit à la suppression de l’article 2CA qui prévoyait l’interdiction de la promotion, par des enfants de moins de seize ans exerçant l’activité d’influence commerciale, de boissons et d’aliments manufacturés de mauvaise qualité nutritionnelle.
Il est proposé de rétablir la rédaction de cet article intégrant les ajustements que la rapporteure avait initialement envisagés.
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