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Amendement N° 6 (Rejeté)
Reconnaissance biométrique dans l'espace public
Discuté en séance le 12 juin 2023
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : 13 )
Déposé le 8 juin 2023 par : MM. Dossus, Benarroche, Breuiller, Dantec, Mme de Marco, MM. Fernique, Gontard, Labbé, Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon, Mme Mélanie Vogel.
Texte de loi N° 20222023-664
Article 2
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
L’article 2 du présent projet de loi prévoit de déroger, à titre expérimental, à l’interdiction de l’usage de l’authentification biométrique pour des grands événements afin de permettre à l’Etat de contrôler l’accès aux zones.
Avec cet article, comme pour les autres, les auteurs de la proposition de loi utilisent la sécurité et le risque terroriste comme prétexte pour une extension de la surveillance biométrique. L’objectif est simple : accoutumer les populations, lors des grands évènements, à ce type de contrôle.
L’analyse biométrique n’est pas un procédé de contrôle anodin. Elle a trait à ce qu’il y a de plus intime pour un individu, à savoir son corps, son phénotype. L’utilisation de ce genre de procédé ne devrait jamais être confiée à une autorité quelle qu’elle soit.
Les auteurs de l’amendement ont une opposition de principe à ces technologies et c’est pourquoi ils proposent la suppression de cet article.
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