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Amendement N° COM-20 2ème rectif. (Rejeté)
Commission des affaires sociales
Mise au point au sujet d'un vote
( amendements identiques : )
Déposé le 28 juin 2023 par : MM. Chasseing, Médevielle, Guerriau, Alain Marc, Grand, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Decool, Wattebled, Verzelen, Mme Frédérique Gerbaud, MM. Houpert, Somon, Détraigne, Brisson, Fialaire, Laménie, Belin, Mmes Nathalie Delattre, de La Provôté, M. Malhuret.
Texte de loi N° 20222023-710
Article 1er
Alinéa 22
Compléter la deuxième phrase de cet alinéa par les mots :
et du rôle d’aidant d’une personne handicapé, âgée ou malade
Exposé Sommaire :
L'article 1 du projet de loi pose le principe de l'inscription généralisée, en qualité de demandeurs d'emploi, auprès de l'opérateur France Travail. Il définit également le cadre de l'orientation de tous les demandeurs d'emploi, en vue d'un accompagnement adapté aux besoins de chacun.
Les critères prévus dans le cadre de la décision d’orientation, ne tiennent pas compte de la situation ou une personne est éloignée de l’emploi en raison de l’aide qu’elle apporte à un proche.
Cette proposition d’amendement a pour objectif de permettre aux aidants souhaitant être inscrit comme demandeur d’emploi de bénéficier d’un diagnostic appondis de leurs besoins sociaux et professionnels.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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