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Amendement N° COM-24 rectifié (Rejeté)
Commission des affaires sociales
Mise au point au sujet d'un vote
( amendement identique : )
Déposé le 27 juin 2023 par : MM. Chasseing, Médevielle, Guerriau, Alain Marc, Grand, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Decool, Wattebled, Verzelen, Houpert, Somon, Détraigne, Brisson, Fialaire, Laménie, Mmes Nathalie Delattre, de La Provôté.
Texte de loi N° 20222023-710
Article 4
Alinéa 41
Compléter cet alinéa par les mots :
et de représentants d’usagers, notamment en situation de handicap
Exposé Sommaire :
Cet amendement dénonce l’absence des demandeurs d’emploi en situation de handicap et des associations représentatives de ces personnes dans la gouvernance nationale de France Travail. Cela risque de priver France Travail de l'agilité associative et de l'indispensable savoir d'usage des principaux concernés. Alors que le SPE se voit confier davantage de missions concernant les travailleurs handicapés, il est impératif que le champ du handicap soit présent dans les différents comités de pilotage et de suivi de France Travail.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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