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Amendement N° COM-60 rectifié (Rejeté)
Commission des affaires sociales
Mise au point au sujet d'un vote
( amendement identique : )
Déposé le 27 juin 2023 par : Mme Nathalie Delattre, MM. Artano, Bilhac, Cabanel, Corbisez, Gold, Mme Guillotin, M. Guiol, Mme Pantel, MM. Requier, Roux.
Texte de loi N° 20222023-710
Article 4
Alinéa 50
Après le mot :
stratégiques
insérer les mots :
définies par les membres du comité territorial en cohérence avec les orientations
Exposé Sommaire :
Pour garantir la réussite du plein emploi, les stratégies mises en œuvre par les comités territoriaux doivent partir du diagnostic des besoins de chaque territoire. Cet amendement vise donc à supprimer la déclinaison d’une stratégie nationale mais plutôt de coordonner la stratégie définie localement avec les orientations nationales.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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