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Amendement N° COM-79 rectifié (Rejeté)
Commission des affaires sociales
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 27 juin 2023 par : Mmes Micouleau, Estrosi Sassone, MM. de Nicolay, Belin, Brisson, Burgoa, Cambon, Mme Dumont, M. Pellevat.
Texte de loi N° 20222023-710
Article 2
Alinéa 30
Remplacer les mots :
l’instance départementale mentionnée
par les mots :
les instances mentionnées
Exposé Sommaire :
Dans la rédaction actuelle seule l’instance départementale bénéficie d’un partage des informations. L’objectif de France travail est de bâtir des communs et de favoriser l’échange d’informations en vue de garantir la continuité du parcours. Dans cet esprit, cet amendement propose donc d’élargir l’échange d’information à toutes les instances mentionnées au 5311-10 pour ce qui les concerne.Au niveau local, une telle disposition favorisera en particulier l’échange d’information avec les collectivités et leurs groupements membres des comités locaux et le cas échéant avec les opérateurs et organismes auxquels ils contribuent – PLIE, CCAS ou maisons de l’emploi.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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