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Amendement N° COM-81 rectifié (Rejeté)
Commission des affaires sociales
Mise au point au sujet d'un vote
( amendement identique : )
Déposé le 27 juin 2023 par : Mmes Micouleau, Estrosi Sassone, MM. de Nicolay, Belin, Brisson, Burgoa, Cambon, Mme Dumont, M. Pellevat.
Texte de loi N° 20222023-710
Article 4
Alinéa 13
Après le mot :
"alinéa"
Insérer les mots :
"ou de tout opérateur ou organisme constitué à leur initiative"
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à intégrer les Plans locaux pluriannuels pour l'insertion et l'emploi (PLIE) et les maisons de l’emploi (MDE) parmi les acteurs membres du réseau France travail
Le bloc communal, en particulier les intercommunalités et a fortiori les métropoles, concourent au service public de l’emploi en présidant et finançant des opérateurs et organismes divers dont plus de 75 maisons de l’emploi et plus de 130 PLIE
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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