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Amendement N° 177 rectifié (Retiré)
Indices locatifs
Discuté en séance le 22 juin 2023
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 20 juin 2023 par : Mme Havet, M. Buis, Mme Schillinger, M. Rohfritsch, Mmes Phinera-Horth, Duranton, M. Mohamed Soilihi.
Texte de loi N° 20222023-737
Article 8
Après l’alinéa 8
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« …° De l’implantation d’un dispositif de capture, de transport, de séquestration ou d’élimination du carbone. » ;
Exposé Sommaire :
Faciliter l’implantation des dispositifs de capture, de transport, de séquestration ou d’élimination du carbone
L’article 8 du projet de loi relatif à l’Industrie Verte prévoit que les pouvoirs publics locaux et nationaux puissent se prononcer par une déclaration de projet sur l’intérêt général de certaines installations industrielles.
Les installations visées sont notamment celles de fabrication ou d’assemblage de produits ou équipements qui participent directement aux chaînes de valeur des activités dans les secteurs des technologies favorables au développement durable.
Le présent amendement entend clarifier la portée de l’article 8 afin de faciliter l’implantation des dispositifs de capture, de transport, de séquestration ou d’élimination du carbone.
En effet, l’accumulation du dioxyde de carbone dans l’atmosphère due aux activités humaines est la cause principale du réchauffement climatique. C’est pourquoi les différentes méthodes permettant de retirer le dioxyde de carbone de l’atmosphère et de le stocker durablement ont un rôle primordial à jouer dans les années à venir.
L’élimination du carbone atmosphérique doit se développer dans un cadre législatif clair et stable.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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