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Amendement N° 237 rectifié (Irrecevable)
Indices locatifs
( amendements identiques : 364 )
Déposé le 20 juin 2023 par : Mmes Loisier, Vermeillet, MM. Bonneau, Savary, de Nicolay, Henno, Mmes Billon, Vérien, MM. Canévet, Jean-Michel Arnaud, Le Nay, Loïc Hervé, Duffourg, Mme Morin-Desailly, MM. Lafon, Folliot, Chasseing, Mme Férat, M. Détraigne.
Texte de loi N° 20222023-737
Article 8
Après l'alinéa 6
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« ...° De l’implantation d’une installation de production de chaleur ou énergie renouvelable issue des déchets générés par le processus industriel, visant à l’autoconsommation sur ce même site industriel ;
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à renforcer la sécurisation de l’approvisionnement en énergie de certains sites industriels, et leur autonomie énergétique.
Par exemple, la filière bois utilise les déchets et connexes de la transformation du bois pour produire de la chaleur. Cette chaleur permet ensuite de répondre aux besoins en énergie de son processus industriel de transformation de la matière bois. Ce processus dit de « cogénération » renforce l’autoconsommation de certains sites industriels, nécessaire à l’heure de la transition énergétique.
En ce sens, il est proposé d’autoriser des simplifications de procédures pour l’implantation d’installations de ce type au sein des sites industriels, afin de développer leur autonomie énergétique.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Déclaré irrecevable au titre de l'article 45, alinéa 1, de la Constitution (cavalier) par la commission saisie au fond
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