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Amendement N° 372 2ème rectif. (Adopté)
Indices locatifs
Discuté en séance le 22 juin 2023
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 181 181 )
Déposé le 20 juin 2023 par : Mme Nathalie Delattre, MM. Artano, Guiol, Requier, Bilhac, Cabanel, Gold, Mme Guillotin.
Texte de loi N° 20222023-737
Après l'article 11
Après l'article 11
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur le bilan du programme national « Territoires d’Industrie » et sur l’opportunité d’ouvrir ce dispositif à tous les territoires volontaires et engagés localement dans la réindustrialisation.
Exposé Sommaire :
A ce jour, le programme national Territoires d’industrie est réservé aux projets situés dans les campagnes, les espaces périurbains, les villes petites et moyennes.
Or, les grandes intercommunalités urbaines sont, pour une grande partie d’entre elles, engagées dans les mobilisations territoriales fortes en faveur de l’industrie. Ces initiatives gagneraient à s’appuyer sur les acquis méthodologiques de la première phase du dispositif “territoires d’industrie” et à nourrir les démarches menées dans les espaces plus ruraux. La réindustrialisation de la France ne peut se faire de façon spatialement segmentée, c’est l’alliance des énergies et des compétences de tous les territoires volontaires qui permettra la reconstruction de la souveraineté industrielle.
Cet amendement d’appel propose donc d’envisager l’ouverture de ce programme à tous les territoires volontaires et engagés localement dans la réindustrialisation.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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