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Amendement N° 60 rectifié (Retiré)
Indices locatifs
Discuté en séance le 22 juin 2023
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 20 juin 2023 par : MM. Rietmann, Perrin, Gremillet, Rapin, Darnaud, Mme Ventalon, MM. Moga, Belin, Mme Garriaud-Maylam, M. Mandelli, Mme Dumont, MM. Chauvet, Savary, Anglars, Regnard, Pointereau, Mmes Imbert, Gosselin, MM. Laménie, Brisson, Burgoa, Bascher, Mmes Frédérique Gerbaud, Billon, M. Détraigne, Mme Joseph, MM. Gueret, Piednoir, Charon, Mmes Borchio Fontimp, Bellurot, MM. Bernard Fournier, Pellevat, Sautarel, Mme Berthet.
Texte de loi N° 20222023-737
Article 8
Alinéa 7
Après le mot :
équipements
insérer les mots :
de petites et moyennes entreprises
Exposé Sommaire :
Le processus de simplification proposé par l'article a, en l'état, une portée limitée. En effet, les quelques mois gagnés sur les délais des procédures d’installation d’une « giga factory » risquent d'être vite perdus, si la complexité administrative demeure dans toute la chaine de valeur, et en particulier pour une PME sous-traitante. Lorsque celle-ci voudra s’agrandir pour répondre aux commandes de la « giga factory », elle sera soumise au calendrier de droit commun et non à la procédure accélérée. Les 17 mois d’attente en moyenne pour construire ou étendre l’installation de la PME se rajouteront aux 6 mois dont la « giga factory » aura pu bénéficier !
En conséquence, le présent amendement étend ce processus accéléré d’implantations industrielles aux PME qui participent de façon directe ou indirecte aux chaînes de valeurs des secteurs concernés.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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