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Amendement N° 54 rectifié (Adopté)
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030
Discuté en séance le 27 juin 2023
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
( amendement identique : )
Déposé le 27 juin 2023 par : MM. Guiol, Guérini, Artano, Bilhac, Cabanel, Mme Maryse Carrère, M. Corbisez, Mme Nathalie Delattre, MM. Fialaire, Gold, Mmes Guillotin, Pantel, MM. Requier, Roux.
Texte de loi N° 20222023-740
Article 1er bis
Alinéa 4
Remplacer les mots :
et de protéger la population contre les agressions armées
par les mots :
, de protéger la population contre les agressions armées et de secourir les ressortissants français menacés à l’étranger
Exposé Sommaire :
Le nombre des ressortissants français voyageant ou résidant à l’étranger ne cesse d’augmenter. Leur sécurité peut être menacée lorsqu’ils se trouvent dans des espaces mal contrôlés, qu’il s’agisse de pays aux structures étatiques défaillantes ou de zones maritimes en proie à la criminalité. Si depuis une quinzaine d'années, les attaques visant collectivement une communauté française expatriée ont été rares, le risque d’enlèvement perdure et nos compatriotes peuvent régulièrement être pris dans des situations exceptionnelles (coup d’État, guerre civile, catastrophe naturelle...) qui nécessitent une action d’urgence. En avril dernier, l'armée française a procédé à l'évacuation de citoyens français du Soudan en crise. L'amendement vise à rappeler cette fonction de protection des Français résidant hors de France dans les objectifs de la politique de défense mentionnés à l'article 1er bis.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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