Amendement N° 187 3ème rectif. (Tombe)

Mise au point au sujet d'un vote

Discuté en séance le 11 juillet 2023
Avis de la Commission : Demande de retrait
( amendements identiques : 63 63 63 136 136 323 323 351 351 478 478 )

Déposé le 10 juillet 2023 par : MM. Genet, Somon, Jean-Baptiste Blanc, Bascher, Brisson, Pointereau, Joyandet, Mme Boulay-Espéronnier, M. Chatillon, Mmes Muller-Bronn, Garriaud-Maylam, Dumont, MM. Bouchet, Cadec, Mme Gosselin, M. Rapin, Mmes Raimond-Pavero, Del Fabro, Borchio Fontimp.

Photo de Fabien Genet Photo de Laurent Somon Photo de Jean-Baptiste Blanc Photo de Jérôme Bascher Photo de Max Brisson Photo de Rémy Pointereau Photo de Alain Joyandet Photo de Céline Boulay-Espéronnier Photo de Alain Chatillon 
Photo de Laurence Muller-Bronn Photo de Joëlle Garriaud-Maylam Photo de Françoise Dumont Photo de Gilbert Bouchet Photo de Alain Cadec Photo de Béatrice Gosselin Photo de Jean-François Rapin Photo de Isabelle Raimond-Pavero Photo de Véronique Del Fabro Photo de Alexandra Borchio Fontimp 

Texte de loi N° 20222023-802

Article 4

Alinéa 71

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Elles assurent une fonction d’appui aux instances de gouvernance mentionnées aux articles L. 5311-9 et L. 5311-10 pour les travaux concernant les jeunes.

Exposé Sommaire :

Dans le cadre du rapport France Travail, il était prévu que les Missions Locales co-élaborent les orientations stratégiques et co-animent les travaux de France Travail concernant les jeunes aux cotés de l’opérateur France Travail. Fortes de leurs 40 années d’expérience, les Missions Locales, véritables modèles de décentralisation du service public, ont développé une expertise unique dans la mise en œuvre des politiques publiques, nationales et territoriales, d’insertion sociale et professionnelle des jeunes. Elles ont depuis leurs créations adopter une méthode originale, l’approche globale de l’accompagnement des jeunes que France Travail promeut et entend étendre à d’autres publics. La qualité de leurs actions est aujourd’hui reconnue de tous. Le Gouvernement a d’ailleurs considérablement conforté, ces dernières années, leurs moyens et amplifier les missions qui leurs ont été confiées notamment dans le cadre de l’Obligation de Formation, le plan #1jeune1solution ou encore le Contrat d’Engagement Jeune. Le réseau des Missions Locales souhaite aujourd’hui pouvoir mettre son expertise au service des membres du réseau France Travail pour contribuer à répondre au double défi de l’amélioration de la situation des jeunes dans tous les domaines et de la recherche du plein-emploi, c'est l'objet du présent amendement.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion