Amendement N° 207 rectifié (Rejeté)

Mise au point au sujet d'un vote

Discuté en séance le 11 juillet 2023
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 13 160 160 )

Déposé le 10 juillet 2023 par : Mme Nathalie Delattre, MM. Artano, Gold, Guérini, Guiol, Requier.

Photo de Nathalie Delattre Photo de Stéphane Artano Photo de Éric Gold Photo de Jean-Noël Guérini Photo de André Guiol Photo de Jean-Claude Requier 

Texte de loi N° 20222023-802

Article 4

Alinéa 44

Après le mot :

interprofessionnel,

insérer les mots :

des associations représentatives des usagers parmi lesquelles les associations représentatives des personnes handicapées,

Exposé Sommaire :

Cet amendement vise à introduire au sein du comité national une représentation des usagers de France travail et de leurs associations représentatives, dont les associations représentant les travailleurs en situation de handicap, afin d'assurer une pleine participation des personnes bénéficiaires aux dispositifs les concernant.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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