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Amendement N° 337 3ème rectif. (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 11 juillet 2023
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 26 317 317 501 )
Déposé le 10 juillet 2023 par : Mmes Gacquerre, Guidez, MM. Henno, Capo-Canellas, Joyandet, Mizzon, Mme de La Provôté, MM. Kern, Stéphane Demilly, Cadec, Chauvet, Lurel, Mme Morin-Desailly, M. Canévet, Mme Létard.
Texte de loi N° 20222023-802
Article 4
Alinéa 58
Supprimer cet alinéa.
Exposé Sommaire :
Les conférences des financeurs sont redondantes avec les comités territoriaux France Travail et n’ont pas lieu d’être à partir du moment où chaque collectivité exerce sa compétence.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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