Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 346 rectifié (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 11 juillet 2023
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 107 107 )
Déposé le 10 juillet 2023 par : Mme Nathalie Delattre, MM. Artano, Gold, Guérini, Mme Guillotin, MM. Guiol, Requier.
Texte de loi N° 20222023-802
Article 4
Alinéa 54
Remplacer les mots :
mise en œuvre
par le mot :
territorialisation
Exposé Sommaire :
Pour garantir la réussite du plein emploi, les stratégies mises en œuvre par les comités territoriaux doivent partir du diagnostic des besoins de chaque territoire.
Tel est l'objet de cet amendement.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.